Depuis 2002, les patients majeurs peuvent accéder à leur dossier médical sans devoir motiver leur demande. Néanmoins, contrairement à une idée reçue, chaque patient dispose non pas d’un dossier médical mais de plusieurs dossiers médicaux. En effet, chaque établissement de soins et chaque professionnel de santé constitue un dossier médical. Au fil des années, il est probable que les patients, et notamment les seniors, possèdent plusieurs dossiers médicaux. Pour plus de clarté, l’Assurance Maladie vient de généraliser le dossier médical partagé qui permettra de concentrer l’ensemble des données médicales. Pour l’instant, tous les patients ne l’ont pas créé. Il convient donc de distinguer le dossier médical sécu constitué par chaque professionnel de santé du dossier médical partagé.
Les modalités d’accès au dossier médical sécu
La demande de consultation ou d’accès doit être formulée par écrit. L’idéal est d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de l’envoi. En effet, les établissements de soin et les professionnels de santé doivent respecter un délai pour répondre favorablement à cette demande. La communication du dossier doit avoir lieu dans un délai de 8 jours à compter de la demande. Ce délai peut être supérieur si le dossier est vieux de plus de 5 ans. Le praticien dispose alors de 2 mois pour communiquer les documents au patient.
Lorsqu’elle est réalisée sur place, la consultation du dossier médical est gratuite. Seuls les frais de copie et d’envoi sont à la charge du patient.
Quelles différences entre le dossier médical et le dossier médical partagé ?
Le dossier médical partage est une sorte de carnet de santé numérique qui regroupe différentes informations comme les antécédents médicaux, les traitements prescrits et délivrés, les résultats d’examens, etc.
Le dossier médical constitué par un professionnel de santé n’est pas forcément numérique. Il regroupe différents documents allant des résultats d’examens aux notes personnelles du soignant. Ces dernières ne sont pas consultables par le patient même lorsqu’il accède à son dossier.
Qui peut accéder au dmp ?
Le dossier médical partagé (dmp) est accessible uniquement au patient et aux professionnels de santé autorisés par ce dernier. Le patient a d’ailleurs la possibilité de sélectionner une option qui empêche les services d’urgence de consulter son carnet de santé numérique.
Le patient peut créer lui-même son dossier médical partagé en se connectant sur le site internet dédié. Si vous n’avez pas internet ou n’êtes pas à l’aise avec les nouvelles technologie, vous pouvez demander à votre médecin ou à votre pharmacien de procéder à la création.