Les médicaments prescrits par les médecins ne sont pas tous remboursés de la même façon par la sécurité sociale. Certains sont pris en charge à 100 % alors que d’autres ne sont pas remboursés. Il n’est pas toujours facile pour les familles de se repérer parmi tous ces produits pharmaceutiques. Généralement, les complémentaires santé complètent la prise en charge, ce qui permet à la plupart des pharmacies de pratiquer le tiers payant. Mais il se peut que certaines sommes restent à la charge du patient entre les médicaments non remboursés par la sécu et ceux dont le service médical rendu est jugé trop faible. Retrouvez dans cet article plus d’informations sur le remboursement de médicaments.
Le taux de remboursement des médicaments
Depuis 2014, la vignette de couleur n’est plus apposée sur les boites de médicaments. On ne peut donc plus se fier au code couleurs pour connaître le taux de remboursement appliqué. Celui-ci est dorénavant indiqué sur le dos de la boite.
Seuls les médicaments irremplaçables et couteux sont remboursés à 100 % par l’Assurance maladie. La prise en charge des autres dépend de leur service médical rendu. C’est l’équivalent de la vignette médicament :
- les médicaments à service médical rendu majeur ou important (ex vignette blanche) sont pris en charge à 65 % ;
- les médicaments à service médical rendu modéré (ex vignette bleue) ainsi que certains médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales sont pris en charge à 30 % ;
- les médicaments à service médical rendu faible (ex vignette orange ou jaune) sont pris en charge à 15 % ;
- les médicaments à service médical rendu trop faible ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.
La base tarifaire sur laquelle s’applique le taux de remboursement correspond soit au prix de vente réglementaire, soit au tarif forfaitaire de responsabilité qui dépend du prix des médicaments génériques les moins chers.
Les médicaments non remboursés par la sécu
Il faut distinguer deux situations au cours desquelles les médicaments ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire :
- absence de prescription médicale : les médicaments disponibles sans ordonnance et achetés en automédication ne sont pas remboursés par la sécu. En revanche, certains d’entre eux le sont dès lors qu’ils ont été prescrits par un médecin ;
- existence d’une prescription médicale : tous les médicaments prescrits ne sont pas obligatoirement remboursés par la sécurité sociale. Cela dépend de la position de la HAS (Haute Autorité de Santé) sur leur service médical rendu.
Le cas des médicaments non génériques
Depuis quelques années, les pharmaciens ont le droit de proposer un médicament générique à la place du médicament prescrit par le médecin, sauf si ce dernier a inscrit à la main la mention « non substituable ». Le patient peut refuser la substitution. Cependant, le remboursement se fera sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité et non sur la base du prix réel du médicament non générique.