Résiliation d’une mutuelle santé : quand peut-on stopper son contrat ?

Cadena sur un contrat d'assurance

Souscrire une complémentaire santé ne veut pas dire que vous êtes liés à vie avec le même organisme d’assurance santé. Il est possible de résilier sa mutuelle afin de profiter de garanties plus avantageuses, de cotisations moins élevées ou d’une complémentaire plus adaptée à votre nouvelle situation. Cependant, les modalités de résiliation d’une mutuelle santé sont encadrées par certaines dispositions législatives.

Les conditions de résiliation d’une mutuelle santé

Il est possible de ne pas renouveler son contrat d’assurance santé à son échéance. Le législateur a également prévu des cas permettant de mettre un terme à son contrat d’assurance santé sans attendre l’échéance du contrat. Dès que l’un des événements suivants survient, il est possible de stopper sa complémentaire santé : changement de situation (matrimoniale, professionnelle, départ en retraite, cessation complète d’activité), adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire, hausse non justifiée du montant des cotisations.

L’assuré doit alors adresser un courrier pour prévenir l’organisme d’assurance de sa volonté de ne pas reconduire son contrat ou d’y mettre un terme prématurément.

Les délais à respecter pour changer de mutuelle

Pour mettre fin à sa complémentaire santé à l’échéance du contrat, il convient de respecter un délai de préavis de deux mois. L’assurance a l’obligation de vous informer, au moins 15 jours avant la date limite, de la survenue de l’échéance.

En cas de changement de situation, la demande doit être adressée dans les 2 mois qui suivent cet événement.

Enfin, pour les autres cas, le délai de préavis est indiqué dans le contrat.

Résilier sa mutuelle facilement avec un outil de générateur de lettre de résiliation

Afin de rédiger un courrier respectant toutes les conditions de fond et de forme, il est possible d’utiliser un outil en ligne pour générer un courrier à destination de l’assurance.