Il n’est pas rare que certaines personnes âgées aient la mauvaise surprise de recevoir une lettre de résiliation de la part de leur organisme de complémentaire santé. Cette résiliation est motivée par l’âge de l’assuré. C’est une pratique légale mais encadrée. L’assureur peut résilier un contrat selon l’âge dès lors qu’il respecte certaines conditions. Heureusement, il existe des façons de se prémunir contre ce type de situation. Certaines précautions doivent être prises au moment de la souscription de sa complémentaire santé.
Les conditions que doit respecter la mutuelle pour résilier le contrat en fonction de l’âge
La résiliation de la mutuelle n’est pas toujours du fait de l’assuré. L’assureur peut également en être à l’origine dans des situations bien précises. Parmi ces dernières, figure l’âge de l’assuré. Il est, en effet, possible pour un organisme de complémentaire santé de résilier un contrat selon l’âge de l’assuré. Les conditions à respecter sont les suivantes :
- ce motif de résiliation de mutuelle est indiqué dans le contrat ;
- un délai de préavis est respecté par l’organisme de complémentaire santé.
Quels sont les contrats d’assurance santé les plus concernés par ce type de résiliation ?
Certaines complémentaires santé adaptées aux actifs peuvent avoir un âge limite pour couvrir les assurés. Mais ce sont principalement les mutuelles dites seniors qui contiennent une telle disposition leur permettant de résilier le contrat une fois l’âge de 70 ou 75 ans atteint.
Pourquoi une mutuelle senior ne couvrirait plus un assuré au-delà d’un certain âge ? Plusieurs éléments peuvent motiver cette politique au sein de l’organisme de complémentaire santé. La raison principale est l’augmentation des remboursements et des risques avec l’âge. En vieillissant, le nombre de maladies chroniques augmente. Il y a également plus de risque d’être hospitalisé pour une durée plus ou moins longue. Tout cela représente un coût pour la mutuelle.
Comment anticiper ce risque de résiliation de la mutuelle senior ?
Toutes les mutuelles senior n’imposent pas une limite d’âge pour leur couverture. Il convient donc de bien lire le contrat, et notamment le ou les articles relatifs aux conditions de résiliation. Il est donc préférable de souscrire une complémentaire santé pour seniors et/ou retraités sans limite d’âge.
Il convient également de faire attention aux limites d’âge imposées pour la souscription d’une complémentaire santé. Un certain nombre d’entre elles conditionnent la souscription d’un contrat à une limite d’âge. Passé cet âge, il n’est plus possible de souscrire à ce dernier. Il est donc important de choisir et de souscrire à une mutuelle pour personnes âgées avant d’atteindre 70 ou 75 ans et de vérifier que la couverture perdure sans limite d’âge.