Lorsque vous vous informez sur les différentes prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir le droit, il est fréquent de trouver des références au plafond de la sécurité sociale. Il est souvent indiqué sous forme d’abréviation : PMSS ou PASS selon qu’il s’agit du plafond mensuel ou annuel. Il s’agit d’un indice, revalorisé chaque année, qui est utilisé dans le calcul de certaines prestations ou cotisations sociales. Son montant est fixé par décret et suit l’évolution des salaires.
Calcul des prestations sociales
Cet indice monétaire est utilisé pour le calcul de certaines prestations sociales comme :
- l’APL (aide personnalisée au logement),
- les allocations chômage,
- les indemnités journalières qui sont versées suite à un arrêt de travail,
- l’assurance vieillesse,
- les pensions d’invalidité.
Les autres montants indexés au plafond de la sécurité sociale
Ce plafond intervient également dans le calcul des cotisations de retraite (retraite de base et retraites complémentaires).
Enfin, certains organismes privés l’utilisent pour déterminer les montants d’indemnisation ou de prise en charge, notamment dans le cadre d’une assurance décès, d’un contrat de prévoyance ou de complémentaire santé.
L’incidence du plafond mensuel de la sécurité sociale sur les mutuelles
Certaines assurances santé indiquent leurs garanties en fonction de ce plafond. Ce mode de fonctionnement peut dérouter certaines familles car il n’est pas toujours aisé de connaître ainsi le montant de la prise en charge. Pourtant, cela présente un avantage conséquent. Les sommes remboursées vont évoluer en même temps que le plafond mensuel de la sécurité sociale. Or celui-ci suit l’évolution des salaires. Cela garantit donc aux familles l’assurance de disposer d’une prise en charge qui suit le coût de la vie.