p>Votée en octobre 2017, la fin du RSI est effective depuis le 1er janvier 2018. Il ne s’agit pas d’une disparition brutale mais d’un changement progressif du régime social des indépendants. Cette transition devrait durer 2 ans. Ainsi, en 2020, l’ensemble des TNS ne seront plus soumis au RSI mais à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Le nouveau régime social des indépendants
Créé en 2006, le RSI a toujours souffert d’une mauvaise image auprès des travailleurs indépendants. Les nombreux problèmes de gestion qu’il a connu (délais de paiement très longs, appels de cotisation erronés, absence de prise en compte de certains règlements…) n’ont fait qu’alimenter la rancœur des professionnels indépendants envers ce régime.
La fin du RSI va s’accompagner de la création de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants qui relèvera du régime général. Ce changement de nom est la seule modification réellement visible depuis le mois de janvier 2018. Il faudra attendre la fin de la période de transition pour visualiser les conséquences de cette suppression du RSI.
Un interlocuteur unique pour les travailleurs non salariés
Le principal changement opéré par la fin du RSI se traduit par une meilleure organisation de la protection sociale des TNS. Ils n’auront qu’un seul interlocuteur en face d’eux :
- la CPAM pour l’assurance santé ;
- l’URSSAF pour les cotisations sociales ;
- l’Assurance Retraite pour la retraite de base ainsi que la retraite complémentaire liée à l’activité en tant que travailleur indépendant. Par contre, si le TNS a également exercé une activité salariée durant sa vie active, la retraite complémentaire liée à celle-ci est gérée par l’Agirc-Arrco.
Aucun changement au niveau des remboursements
La fin du RSI ne va pas modifier le niveau des remboursements, des indemnités ou des prestations. La souscription d’une mutuelle TNS reste donc essentielle pour bénéficier d’une prise en charge optimale des dépenses de santé.