Démissionner n’est jamais une chose anodine, surtout lorsque l’employé qui démissionne n’a pas trouvé un autre emploi ou qu’il décide de se mettre à son compte. Parmi tous les éléments à prendre en compte, la complémentaire santé est un point crucial, notamment si les enfants sont inscrits en tant que bénéficiaire de la mutuelle d’entreprise. C’est parfois le cas du conjoint également. Rompre son contrat de travail signifie-t-il que l’employé perd tous les droits à sa complémentaire santé ? Heureusement ce n’est pas le cas. Dès lors que la démission est justifiée par un motif légitime, l’employé bénéficie de la portabilité de la mutuelle de l’entreprise.
Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle de l’entreprise ?
C’est un droit dont bénéficient les salariés. Il leur permet de continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise une fois le contrat de travail rompu. Mais ce n’est pas un droit automatique. Il faut remplir les conditions suivantes pour pouvoir conserver cette couverture sociale :
- avoir une ancienneté d’au moins un mois,
- avoir souscrit à la mutuelle de l’entreprise avant la rupture du contrat de travail,
- remplir les conditions pour être indemnisé par Pôle Emploi,
- ne pas être licencié pour faute lourde.
La démission est un des cas de rupture du contrat de travail qui permet aux anciens salariés de conserver la mutuelle de l’entreprise dès lors que le motif de cette dernière est légitime.
Toutefois, il faut savoir que les conditions dans lesquelles l’ancien salarié bénéficie de la complémentaire de groupe sont modifiées. Son ancien employeur ne participe plus au paiement des cotisations. C’est au salarié démissionnaire de les acquitter dans leur intégralité.
Par ailleurs, ce droit n’est pas d’une durée illimitée. Un ancien salarié peut continuer à être couvert par la mutuelle de son ancien employeur durant la durée légale d’indemnisation chômage dans la limite de la durée de son dernier contrat de travail. Cette période ne peut pas non plus dépasser 12 mois.
Peut-on souscrire une nouvelle mutuelle ?
Le salarié peut choisir de garder sa mutuelle pendant 12 mois ou moins, le temps de trouver un nouvel emploi. Mais il peut également opter pour la résiliation de la mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, il doit informer du changement de situation sa mutuelle dans un délai de 3 mois. Pour ce faire, il doit lui adresser un courrier recommandé lui indiquant qu’il souhaite résilier son contrat.
Résiliation de la mutuelle ou maintien des droits : que choisir ?
La réponse varie selon chaque situation. Il faut prendre en compte le fait que les cotisations sont dorénavant intégralement à la charge de l’employé, ce qui peut représenter un surcoût. Cependant, les garanties négociées dans le cadre de contrats collectifs sont souvent plus avantageuses que celles des contrats individuels.
Il est raisonnable d’effectuer des devis auprès d’assurance santé pour pouvoir comparer les différentes garanties, le montant des cotisations ainsi que les services proposés.